Références réglementaires (lois, décrets, arrêtés) (juin 2012)
I. Reconnaissance des maladies professionnelles
a) Textes généraux
Code de la sécurité sociale, Livre IV, titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles
- partie législative : articles L. 461-1 à L. 461-8 ;
- décrets en Conseil d'Etat : articles R. 461-1 à R. 461-9 et tableaux annexés à l'article R. 461-3 ;
- décrets simples : articles D. 461-1 à D. 461-38.
b) Liste des textes ayant porté création ou modification du tableau concerné
- Création : décret 91-877 du 3 septembre 1991.
- Modification : -
II. Prévention des maladies visées au tableau n°71 bis
La liste des textes ci-dessous proposée ne constitue pas une liste exhaustive des textes applicables lors de l'exposition combinée aux rayonnements thermiques et à la poussière. Sont seuls référencés les textes relatifs à la prévention des maladies visées au tableau n°71 bis, à l'exclusion des textes destinés à prévenir d'autres risques liés aux rayonnements thermiques.
a) Textes généraux
Code du travail, Partie IV, Santé et Sécurité au travail, et notamment :
- Partie législative
- articles L. 4121-1 à L. 4121-5 : principes généraux de prévention,
- articles L. 4141-1 à L. 4141-4 : formation à la sécurité (principe général).
- Partie réglementaire
- articles R. 4121-1 à R. 4121-4 : document unique et évaluation des risques,
- articles R. 4141-1 à R. 4141-10 : formation à la sécurité (objet et organisation de la formation),
- articles R. 4222-1 à R. 4222-26 : aération et assainissement des locaux de travail.
Code de la sécurité sociale, Livre IV, Titre VI,
- partie législative, article L. 461-4 : déclaration par l'employeur des procédés de travail susceptibles de causer des maladies professionnelles prévues aux tableaux.
b) autres textes applicables à la prévention des maladies professionnelles visées au tableau concerné
Code du travail
- Utilisation des équipements de protection individuelle (EPI)
- articles R. 4321-1 à R. 4322-3 : règles générales d'utilisation des équipements de travail et moyens de protection, y compris les équipements de protection individuelle,
- articles R. 4323-91 à R. 4323-106 : dispositions particulières pour l'utilisation des équipements de protection individuelle.
- Travaux interdits aux jeunes travailleurs
- article D. 4153-37 : interdiction d'employer les jeunes travailleurs âgés de moins de 16 ans au cueillage du verre dans les verreries automatiques et les jeunes travailleurs de moins de 15 ans dans les autres verreries. Interdiction d'employer les jeunes travailleurs de moins de 16 ans au soufflage du verre dans les fabriques de verre creux. Interdiction d'employer les jeunes travailleurs de moins de 17 ans au cueillage et au soufflage du verre dans les fabriques de verre plat et à la conduite des machines dans les verreries mécaniques. Le poids du verre mis en oeuvre par les jeunes travailleurs de moins de 17 ans ne peut dépasser un Kg sauf avis conforme du médecin du travail.
- D. 4153-49 : dérogations à l'article D. 4153-37.
Autre texte
Circulaires et recommandations
- R. 214 adoptée par le CTN des pierres et terres à feu : risques spécifiques des verriers à la main.